Déclaration Solennelle de Non-Lucrativité
L'association LES MUSICIENS AU PALAIS applique une politique de gestion financière rigoureusement désintéressée, conforme aux dispositions fiscales et juridiques applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL) d'intérêt général.
Principe de réinvestissement intégral : Aucun bénéfice, dividende, prime ou avantage direct ou indirect n'est distribué aux membres, administrateurs ou fondateurs de l'association. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Les ressources collectées auprès de nos partenaires publics (Région Occitanie, Département de la Haute-Garonne, Ville de Toulouse), des mécènes privés et des donateurs particuliers sont intégralement consacrées au déploiement des actions culturelles d'utilité publique, à la rémunération des prestations techniques indispensables (assurance, régie acoustique, sécurité des monuments) et au matériel pédagogique.
1. Origine des Ressources Financières (Budget Prévisionnel & Réalisé 2026)
Ventilation détaillée des recettes perçues au titre de l'exercice 2026 :
| Catégorie de Ressource | Source / Bailleur | Montant Alloué (€) | Part (%) |
|---|---|---|---|
| Subventions Publiques Territoriales | Région Occitanie & Département Haute-Garonne | 24 500 € | 41.5 % |
| Aides Municipales & Métropolitaines | Direction des Affaires Culturelles de Toulouse | 14 000 € | 23.7 % |
| Mécénat & Dons Manuels Désintéressés | Entreprises citoyennes & Donateurs particuliers | 11 200 € | 19.0 % |
| Cotisations Statutaires des Membres | Adhérents et membres actifs de l'association | 6 800 € | 11.5 % |
| Participation Symbolique Représentations | Libre participation aux frais (frais d'entrée zéro) | 2 500 € | 4.3 % |
| TOTAL DES RESSOURCES PERÇUES | 59 000 € | 100 % | |
2. Emploi des Ressources & Dépenses Engagées
Affectation des dépenses engagées pour la réalisation des objectifs statutaires :
| Poste de Dépense Opérationnelle | Finalité Institutionnelle | Montant Engagé (€) | Part (%) |
|---|---|---|---|
| Logistique des Concerts Patrimoniaux | Sécurisation monuments, régie acoustique, estrades | 21 800 € | 37.0 % |
| Interventions en Milieu Médical & Social | Frais de déplacement des quatuors en hôpitaux/EHPAD | 15 400 € | 26.1 % |
| Pédagogie & Mentorat des Jeunes | Partitions libres, ateliers de pratique, livrets | 9 500 € | 16.1 % |
| Droits d'Auteur & Assurances Légales | SACEM, assurance responsabilité civile des sites | 7 200 € | 12.2 % |
| Frais Généraux & Administration Bénévolat | Comptabilité, hébergement web civique, fournitures | 5 100 € | 8.6 % |
| TOTAL DES CHARGES OPÉRATIONNELLES | 59 000 € | 100 % | |
Certification et Contrôle Interne
La tenue comptable est supervisée par le Trésorier général, M. Marc Tavernier, et fait l'objet d'un contrôle de concordance avec les extraits bancaires officiels. Le compte de résultat et le bilan sont présentés chaque année aux services préfectoraux et aux représentants des collectivités donatrices.